Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site accessible à l'adresse https://wa1m1y-ax.myshopify.com (à remplacer par ton nom de domaine définitif si tu en achètes un), édité par :

Achraf BOUJNAH, entrepreneur individuel Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 852 327 279 Adresse : 142 Rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, France Email de contact : shopify@boujnah.fr

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Produits

Le site propose à la vente : des accessoires électroniques portables (mini-ventilateurs pliables). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau des couleurs.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande. Achraf BOUJNAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, quantités, adresse de livraison). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen activé via la plateforme de paiement). Le site utilise un prestataire de paiement sécurisé ; Achraf BOUJNAH n'a accès à aucune donnée bancaire complète du client.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne.

5.2 Délais : Les produits étant expédiés depuis nos fournisseurs internationaux, le délai de livraison estimé est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif ; en cas de dépassement de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

5.3 Douane et frais d'importation : Les produits étant expédiés depuis des fournisseurs situés hors de l'Union européenne, des frais de douane et/ou de TVA à l'importation peuvent s'appliquer en sus du prix affiché, sauf si le vendeur est inscrit au guichet IOSS et précise explicitement que ces frais sont inclus. (À ajuster une fois ta situation IOSS clarifiée auprès de ton expert-comptable — voir note dans le message ci-dessous.)

5.4 Risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère à la remise du colis au client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à shopify@boujnah.fr, puis retourne le produit dans son état d'origine (non utilisé, complet). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d'expédition.

Exceptions légales au droit de rétractation (produits scellés/hygiéniques descellés, sur-mesure, etc.) : à mentionner uniquement si applicable à tes produits.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Achraf BOUJNAH ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à shopify@boujnah.fr. Pour plus de détails, consulte notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété d'Achraf BOUJNAH ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 11 — Médiation et réclamations

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à shopify@boujnah.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Site : www.mediationconso-ame.com

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.